Dans le contexte de la politique de prévention en santé (2016-2025) du Gouvernement du Québec, le MAPAQ a confié le mandat à la FMV de développer une Étude de l’acceptabilité et de la faisabilité d’un système de monitorage des antibiotiques en santé animale (2018-mars 2021).

Une année de transition (2021-2022) a ensuite permis d’approfondir certains travaux de l’étude de faisabilité et de se préparer à la co-construction d’une entente de principe pour l’accès et le partage des données en santé animale. Le développement d’un programme de monitorage est prévu pour les années futures (cf. figure 1 et description du Programme de monitorage des antibiotiques en santé animale). Le développement des travaux se fait grâce à un comité d’orientation transdisciplinaire et multifacultaire, cliquez ici pour consulter la composition.

La figure 1 ci-dessous détaille les grandes étapes de la mise en place de ce programme de monitorage. Le Programme de monitorage des antibiotiques en santé animale est détaillé dans le document ci-joint :

Ensuite, dans la phase de développement de 2022-2025, il a été créé le « COMITÉ D’EXPERTISE POUR LE SUIVI DU PROJET DE MONITORAGE DES ANTIBIOTIQUES DU CERCL ». Ce comité rassemble des professeurs de la FMV intéressés par le développement d’un système de monitorage des antibiotiques multiespèces au Québec. Ce comité s’inscrit dans l’objectif de transfert de connaissance et d’expertise du CERCL. Dre Julie Arsenault chapeaute depuis octobre 2022 ce comité.

 Liste des projets réalisés dans le cadre du CERCL et financées par le MAPAQ (2020-2025).

• « Rapport du projet de monitorage de l’usage des antibiotiques chez les animaux synthèses des travaux juridiques (2021‐2022) partage de données : partenariats et consentement » Information supplémentaire : La majorité du rapport porte sur les résultats des projets pilotes visant la mise en place du système de monitorage. Les projets pilotes avec deux secteurs (porc et bovins laitiers) ont aidé à définir les termes nécessaires pour un accord sectoriel de partage volontaire des données nécessaires au monitorage. On y distingue les termes qui seront communs à tous les secteurs (ex. les normes de sécurité et protection des données, la désignation d’un vétérinaire contact, etc.) des éléments relevant des particularités sectorielles (ex. la pré-centralisation des données, les balises pour l’utilisation éventuelle des données du monitorage en recherche, etc.). Ce document représente la base de départ des négociations pour l’établissement d’un accord contractuel entre les parties. Le rapport inclut aussi la synthèse de 3 études discutées sommairement, mais présentées dans des rapports séparés (une étude évaluant la fiducie comme outil de gouvernance des données; une étude comparative sur la collecte d’information sur les antibiotiques au Canada, aux États-Unis et en Europe; et une étude comparative sur les informations contenues dans les formulaires de consentement).  Auteurs : Ida Ngueng Feze, Esq. (NY), BA, JD, LLM; Sarah Berbaza, LLL, étudiante à la maîtrise en droit, Antonio Sanchez, BA, JD, étudiant en droit. Collaborateurs : Konstantia Koutouki, Professeur, Faculté de droit; Anne‐Sophie Hulin, PhD, post‐doctorante, Université d’Ottawa et (ANITI ‐ France); Marsha Cadogan, JD, PhD, Experte en propriété intellectuelle; Alexia Argiolas, Candidate au doctorat en droit; Doua Dohou, Candidat au doctorat en droit; Fahed Ghandri, LLL, M2, LLM, étudiant en droit; Alexane Houot, Étudiante à la maîtrise en droit. Avec le soutien de: Sébastien Buczinski, DMV, DÉS, MSc, DACVIM ; Cécile Ferrouillet, DMV, MPH; Geneviève Pelletier‐Jacques, BSc, MSc.
•   « Projet de monitorage de l’usage des antibiotiques chez les animaux : Rapport sur les modèles juridiques proposés dans le cadre d’une gouvernance de gestion de données sur l’usage des antibiotiques chez les animaux » Information supplémentaire : Ce rapport présente les avantages et limitations de l’utilisation du modèle de fiducie comparativement au modèle de mandat comme outil collaboratif pour le partage de données. Il contraste les exigences légales pour la mise en place et la dissolution et offre un tableau récapitulatif des aspects les plus saillants des deux modèles. Auteures : Alexia Argiolas, Candidate au doctorat en droit; Anne-Sophie Hulin, PhD, Post-Doctorante, Université d’Ottawa et ANITI-France. Collaborateurs : Ida Ngueng Feze, Esq. (NY), BA, JD, LLM; Konstantia Koutouki, LLD, Professeur, Faculté de droit. Avec le soutien de: Sébastien Buczinski, DMV, DÉS, MSc, DACVIM; Cécile Ferrouillet, DMV, MPH; Audrey Simon, DMV, PhD.
•   « Projet de monitorage de l’usage des antibiotiques chez les animaux analyse comparative : Collecte et gestion des données de vente et d’administration d’antibiotiques dans le secteur de la santé animale » Information supplémentaire : Ce rapport présente une analyse comparative des exigences règlementaires de collecte de données sur l’usage des antibiotiques chez les animaux de production dans des juridictions canadiennes (Ontario, Colombie-Britannique et Alberta), aux États-Unis et dans quelques juridictions européennes (Royaume-Uni et Union européenne). L’étude fait aussi état des pratiques de travail des producteurs, des vétérinaires et des meuneries qui sont influencées par ces exigences légales. Auteurs :  Marsha S. Cadogan, JD, LLM, PhD, Experte en propriété intellectuelle ; Konstantia Koutouki, LLD, Professeur, Faculté de droit ; Ida Ngueng Feze, Esq. (NY), BA, JD, LLM.  Collaborateurs : Cécile Ferrouillet, DMV, MPH ; Sarah Berbaza, LLL, candidate à la maîtrise en droit, -HEC ; Antonio Sanchez, BA, JD, étudiant en droit. Avec le soutien de :  Sébastien Buczinski, DMV, DÉS, MSc, DACVIM, Directeur du projet,
•   « Projet de monitorage de l’usage des antibiotiques chez les animaux analyse comparative de formulaires de consentement » Information supplémentaire : Cette étude exploratoire a pour but d’analyser l’information partagée dans les formulaires de consentement utilisés en santé animale ou dans le contexte plus spécifique de la surveillance de l’antibiorésistance. Le rapport inclut la présentation de 20 thématiques dont 15 sont communes à une variété de formulaires (ex. la formulation et la forme requise du consentement, le contexte d’utilisation du formulaire, les informations sur les personnes-ressources, les types de données visées, la confidentialité des données, l’utilisation des données, le retour de résultats, les bénéfices à la participation (pour les propriétaires, les industries concernées, et la société), la rémunération ou la compensation des participants, les risques associés à la participation (pour le propriétaire, l’animal, et l’industrie), la possibilité de partage compulsif des données, l’accès aux données, le droit de retrait et la durée de conservation des données. 5 thèmes sont spécifiques aux formulaires de surveillance : les rôles et les responsabilités des vétérinaires et producteurs, des indications propres à la participation au programme de surveillance, la durée de la participation au programme, des informations sur la propriété des données de surveillance et les conditions d’accès et d’utilisation des données de surveillance pour des fins de recherche. Auteurs :Ida Ngueng Feze, Esq. (NY), BA, JD, LLM ; Doua Valery Dohou Bi, LLM, Candidat au doctorat en droit ; Alexane Houot, Candidate au LLM en Business Law ; Konstantia Koutouki, LLD, Professeur, Faculté de droit. Collaborateurs : Marsha Cadogan, JD, LLM, PhD, Experte en propriété intellectuelle ; Sarah Berbaza, LLL, candidate à la maîtrise en droit, -HEC ; Antonio Sanchez, BA, JD, étudiant en droit. Avec le soutien de: Sébastien Buczinski, DMV, MSc ; Cécile Ferrouillet, DMV, MPH, Coordonnatrice de projet ; Geneviève Pelletier-Jacques, BSc, MSc.
•   « Système de monitorage des antibiotiques en santé animale au Québec : Évaluation de la capacité à prédire la démographie des troupeaux à partir des données de traçabilité » Information supplémentaire : Le système de traçabilité des bovins et ovins au Québec compile les mouvements de chaque animal de la naissance au décès. Ce projet visait à prédire le nombre et le type d’animaux sur un site donné à partir des données de traçabilité. Auteur :  Julie Arsenault, DMV MSc PhD,
•   « Spécifications détaillées de la base de données destinée à recevoir les données du monitorage des antibiotiques » Information supplémentaire : Ce rapport est réalisé dans le prolongement de l’étude de faisabilité pour un système de monitorage des antibiotiques chez les animaux au Québec. Ce rapport présente les spécifications détaillées qui pourront être utilisées pour le chiffrage et la réalisation du projet de création d’une base de données centralisées. Les spécifications détaillées portent sur les domaines suivants :1) les données, le modèle de données; 2) les connexions avec les entités fournisseurs de données et 3) l'infrastructure et les environnements. Auteurs :  Virginie Boivin (Videns Analytics); Laurent Barcelo (Videns Analytics);Sébastien Duguay (Videns Analytics). Avec le soutien de: Sébastien Buczinski, DMV, DÉS, MSc, DACVIM; Cécile Ferrouillet, DMV, MPH; Ida Ngueng Feze, Esq (NY), JD, LLM.
•   « Rapport final : Projet de développement d’un prototype de rapport sectoriel de l’utilisation des antimicrobiens pour le secteur des bovins laitiers » Information supplémentaire : Dans le contexte du développement d’un système de monitorage des antibiotiques, ce rapport présente le développement d’un prototype de rapport visant à faire le portrait de l’usage des antibiotiques de l’ensemble des élevages laitiers du Québec. Auteurs : Simon Dufour, DMV, PhD; Jean-Philippe Roy, DMV, ECBHM; David Francoz, DMV, MSc, diplomate ACVIM-LA.
•   « Capacité des cliniques et pharmacies vétérinaires à fournir les données nécessaires au monitorage des antibiotiques » Information supplémentaire : Dans le contexte du développement d’un système de monitorage des antibiotiques, ce rapport présente l’évaluation de la capacité des petites et moyennes pharmacies vétérinaires au Québec, à fournir l’information nécessaire au monitorage sous format informatisé. Auteurs : Cécile Ferrouillet, DMV, MPH. Avec le soutien des membres de l’équipe de l’étude de faisabilité et Sébastien Buczinski, DMV, DÉS, MSc, DACVIM.
• « Capacité des meuneries de taille moyenne et des meuneries à la ferme à fournir les données nécessaires au monitorage des antibiotiques » Information supplémentaire : Dans le contexte du développement d’un système de monitorage des antibiotiques, ce rapport présente l’évaluation de la capacité des meuneries de taille moyenne et des meuneries à la ferme au Québec à fournir l’information nécessaire au monitorage sous format informatisé. Auteurs : Cécile Ferrouillet, DMV, MPH. Avec le soutien des membres de l’équipe de l’étude de faisabilité; Sébastien Buczinski, DMV, DÉS, MSc, DACVIM; Ida Ngueng Feze, BA, JD, LLM
• « Soutenir le MAPAQ et les secteurs de production dans l’élaboration de partenariats sectoriels visant à déterminer les lignes directrices dans le cadre du système de monitorage multi-espèces de l’utilisation des antibiotiques en santé animale au Québec » Auteurs : Ida Ngueng Feze, Esq (NY), JD, LLM ; Alexia Argiolas et Sarah Berbaza, étudiantes en droit sous la supervision de Konstantia Koutouki, professeure agrégée de la Faculté de droit.
•   « Comparer les ventes globales d’antibiotiques provenant des compagnies pharmaceutiques entre le Québec et les États-Unis » Auteurs : Cécile Ferrouillet, DMV, MPH ; Juan Carlos Arango Sabogal, DMV, PhD.
•   « Rapport final : Étude sur les obligations de collecte de données concernant l’usage des antibiotiques chez les animaux au Québec » Information supplémentaire : Ce rapport recense les exigences règlementaires en place pour la collecte et la conservation d’information sur l’usage des antibiotiques pour les vétérinaires, les producteurs et les meuneries au Québec. On y décrit les exigences (de tenues de dossier, de registres, de pièce justificative) pouvant s’appliquer à l’usage des antibiotiques pour chaque type d’acteur, et lorsque disponible, le type d’information et la durée de conservation requise. Auteurs: Ida Ngueng Feze, Esq. (NY), BA, JD, LLM; Sarah Berbaza, étudiante en droit; Alexia Argiolas, étudiant en droit; Konstantia Koutouki, Professeur en droit, Faculté de Droit.   Avec le soutien de : Cécile Ferrouillet, DMV, MPH.
•   « Analyse des données de ventes globales de CDMV Inc. Années 2016-2021 »Information supplémentaire : Ce rapport présente une analyse de l’évolution temporelle des données de ventes d’antibiotiques du distributeur CDMV Inc pour le Québec entre 2016 et 2020. Auteurs : Nicolas Tison, DMV, MSc; Cécile Ferrouillet, DMV, MPH. Avec le soutien de : Julie Arsenault, DMV, MSc, PhD; Juan Carlos Arango Sabogal, DMV, PhD; Elizabeth O'Toole, DMV, DVSc., dipl. ACVECC; Jean-Philippe Roy, DMV, MSc, dipl. ECBHM.  
•   « Utilisation du module d’intelligence artificielle Vetmetabo pour réduire l’usage des antibiotiques sur les fermes laitières québécoises » Auteurs : Jocelyn Dubuc, DMV, PhD; Younès Chorfi, DMV, PhD; Pablo Valdes Donoso, DMV, PhD; Abdoulaye Banire Diallo (UQAM); Émile Bouchard, DMV, PhD.
•   « Prioriser les mesures pour réduire l’utilisation des antimicrobiens dans les élevages laitiers au Québec » Auteurs : Cécile Aenishaenslin, DMV, PhD; Jean-Philippe Roy, DMV, PhD; Juan Carlos Arango-Sabogal, DMV, PhD; Catherine Belloc (Ecole vétérinaire de Nantes); Maud de Lagarde, DMV, PhD; Nikky Millar
• « Optimisation du schéma posologique de l'oxytétracycline et exploration de l'utilisation de nouvelles approches alternatives lors du traitement de la colibacillose chez la poule pondeuse au Québec » Auteurs : Mohamed Rhouma DMV, PhD; Marie-Lou Gaucher DMV, PhD; Alexandre Thibodeau DMV, PhD; Francis Beaudry DMV, PhD; Ismail Fliss (l'Université Laval).
• « Identification d'espèces bactériennes à fort potentiel de colonisation du tractus intestinal des poulets » Auteurs : Marcio Costa DMV, PhD; Martine Boulianne DMV, PhD; Montminy-Létourneau (l'Université Laval).
•   « Utilisation de l’intelligence artificielle pour l’amélioration de la santé des poussins et la réduction de l’utilisation des antibiotiques en aviculture » Auteurs : Pablo Valdes Donoso DMV, PhD; Martine Boulianne DMV, PhD,
•   « Analyser des données de ventes globales ou agrégées d’antibiotiques au Québec et élaborer des rapports annuels des ventes. » Auteurs : Pablo Valdes Donoso DMV, PhD.
•   « Réaliser une revue de la littérature sommaire (fiche technique) sur les bonnes pratiques permettant la réduction de l’usage des antibiotiques, les incitatifs possibles et les conditions facilitant l’engagement des parties prenantes. » Auteur : Julie Berman, DMV, PhD.  Avec le soutien de :  Marion Allano, DMV, MSc.